<?php
return ['messages'=>['<h2>Définitions</h2>
<p><b>Client :</b> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.<br /><b></b></p>
<p><b>Prestations et Services :</b> <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> met à disposition des Clients :</p>
<p><b>Contenu :</b> Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.</p>
<p><b>Informations clients :</b> Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.</p>
<p><b>Utilisateur :</b> Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p><b>Informations personnelles :</b> « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\'identification des personnes physiques auxquelles elles s\'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</p>
<p>Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>1. Présentation du site internet.</h2>
<p>En vertu de l\'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> l\'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:</p>
<p><strong>Propriétaire</strong> : SASU AEC ENERGY SERVICES Capital social de 130000€ Numéro de TVA: FR81790257083 – 10 CHE DES DEUX MAS 30100 ALES, France<br /><strong>Responsable publication</strong> : AEC ENERGY SERVICES – <a href="mailto:contact@aec-energyservices.com">contact@aec-energyservices.com</a><br />Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br /><strong>Webmaster</strong> : Btob Design – <a href="mailto:webdesign@btobdesign.com">webdesign@btobdesign.com</a> - <a href="https://btobdesign.com" target="_blank" rel="noopener">btobdesign.com</a><br /><strong>Hébergeur</strong> : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007<br /><strong>Délégué à la protection des données</strong> : AEC ENERGY SERVICES – <a href="mailto:contact@aec-energyservices.com">contact@aec-energyservices.com</a></p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h2>
<p>Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.<br />Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.</p>
<p>L’utilisation du site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.</p>
<p>Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<br />Le site web <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est mis à jour régulièrement par <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>3. Description des services fournis.</h2>
<p>Le site internet <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.<br /><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> s’efforce de fournir sur le site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.</p>
<p>Toutes les informations indiquées sur le site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h2>
<p>Le site utilise la technologie JavaScript.</p>
<p>Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour<br />Le site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)</p>
<p>L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h2>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Une partie des éléments visuels provient des banques d\'images suivantes : <a href="https://stock.adobe.com/fr/" target="_blank" rel="noopener">Adobe Stock</a>. Le site dispose bien des droits d\'utilisations commerciales pour ces éléments.<br />Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>.</p>
<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>6. Limitations de responsabilité.</h2>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> agit en tant qu’éditeur du site. <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>.<br />Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>7. Gestion des données personnelles.</h2>
<p>Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).</p>
<h3>7.1 Responsables de la collecte des données personnelles</h3>
<p>Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AEC ENERGY SERVICES. <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>est représenté par Alain Flacon, son représentant légal</p>
<p>En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.<br />Chaque fois que <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> traite des Données Personnelles, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> les traite.</p>
<h3>7.2 Finalité des données collectées</h3>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est susceptible de traiter tout ou partie des données :</p>
<ul>
<li>pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.</li>
<li>pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)</li>
<li>pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation</li>
<li>pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> : adresse email</li>
<li>pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email</li>
</ul>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.</p>
<h3>7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition</h3>
<p>Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> disposent des droits suivants :</p>
<ul>
<li>droit d\'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l\'utilisation, la communication ou la conservation est interdite</li>
<li>droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)</li>
<li>droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)</li>
<li>droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)</li>
<li>droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)</li>
<li>droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné</li>
</ul>
<p>Dès que <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.</p>
<p>Si l’Utilisateur souhaite savoir comment <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> par écrit à l’adresse suivante :</p>
<p>AEC ENERGY SERVICES – DPO, AEC ENERGY SERVICES<br />10 CHE DES DEUX MAS 30100 ALES, France.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).</p>
<p>Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).</p>
<h3>7.4 Non-communication des données personnelles</h3>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ne collecte aucune « données sensibles ».</p>
<p>Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.</p>
<p>Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> sont principalement les agents de notre service client.</p>
<div></div>
<h2>8. Notification d’incident</h2>
<p>Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n\'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.<br />Si nous prenions connaissance d\'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu\'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu\'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.</p>
<p>Aucune information personnelle de l\'utilisateur du site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> n\'est publiée à l\'insu de l\'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l\'hypothèse du rachat de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l\'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l\'utilisateur du site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>.</p>
<h3>Sécurité</h3>
<p>Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.</p>
<p>Lors du traitement des Données Personnelles, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet</h2>
<p>Le site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>. Cependant, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.</p>
<p>Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.</p>
<h3>9.1. « COOKIES »</h3>
<p>Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.</p>
<p>Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.</p>
<p>Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.</p>
<p>Le cas échéant, <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.</p>
<p>À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.</p>
<p>Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).</p>
<p>Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> dépose ce type de cookies.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h4>Comment exercer mes choix, selon le navigateur utilisé ?</h4>
<p style="text-align: justify;">Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.</p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td width="31%"><strong>Internet Explorer™</strong></td>
<td width="68%"><a href="http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Safari™</strong></td>
<td width="68%"><a href="https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Chrome™</strong></td>
<td width="68%"><a href="http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;answer=95647">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Firefox™</strong></td>
<td width="68%"><a href="http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Opera™</strong></td>
<td width="68%"><a href="https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>&nbsp;</p>
<h4>Comment exercer mes choix sur smartphone ?</h4>
<p>Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.</p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td width="31%"><strong>iOS</strong></td>
<td width="68%"><a href="https://support.apple.com/fr-fr/HT201265">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Android </strong></td>
<td width="68%"><a href="https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&amp;hl=fr&amp;oco=0">Cliquer ici pour plus d’information</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>&nbsp;</p>
<h3>9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET</h3>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.</p>
<p>Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.</p>
<p>Cette technologie permet à <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.</p>
<p>Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a>, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>10. Droit applicable et attribution de juridiction.</h2>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="https://aec-energyservices.com/">https://aec-energyservices.com/</a> est soumis au droit français.<br />En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.</p>'=>'<h2>Definitions</h2>
<p><b>Customer:</b> any professional or capable natural person within the meaning of articles 1123 et seq. of the French Civil Code, or legal entity, who visits the Site which is the subject of these general terms and conditions.<br><b></b></p>
<p><b>Services: https:</b> <a href="https://aec-energyservices.com/en/">//aec-energyservices.com/</a> provides customers with :</p>
<p><b>Content:</b> All the elements making up the information on the Site, in particular text - images - videos.</p>
<p><b>Customer information:</b> Hereinafter referred to as "Information(s)" which correspond to all personal data that may be held by <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> for the management of your account, customer relationship management and for analysis and statistical purposes.</p>
<p><b>User:</b> Internet user connecting to and using the above-mentioned site.</p>
<p><b>Personal information:</b> "Information which enables, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (article 4 of law no. 78-17 of January 6, 1978).</p>
<p>The terms "personal data", "data subject", "sub-processor" and "sensitive data" have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: no. 2016-679)</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>1. Website presentation.</h2>
<p>In accordance with article 6 of French law no. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website are informed of the identity of the various parties involved in its creation and follow-up:</p>
<p><strong>Owner</strong>: SASU AEC ENERGY SERVICES Share capital: 130000€ VAT number: FR81790257083 - 10 CHE DES DEUX MAS 30100 ALES, France<br><strong>Publication manager</strong>: AEC ENERGY SERVICES <a href="mailto:contact@aec-energyservices.com">-</a> contact@aec-energyservices.com<br>The publication manager is an individual or a legal entity.<br><strong>Webmaster</strong>: Btob Design - <a href="mailto:webdesign@btobdesign.com">webdesign@btobdesign.com</a> - <a href="https://btobdesign.com" target="_blank" rel="noopener">btobdesign.com</a><br><strong>Host</strong>: ovh - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007<br><strong>Data protection officer</strong>: AEC ENERGY SERVICES <a href="mailto:contact@aec-energyservices.com">- contact@aec-energyservices.com</a></p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>2. General conditions of use of the site and the services offered.</h2>
<p>The Site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the French Intellectual Property Code and applicable international regulations.<br>The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works on the Site.</p>
<p>Use of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be amended or supplemented at any time, and users of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website are therefore advised to consult them regularly. </p>
<p>This website is normally accessible to users at all times. However, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> may decide to interrupt the site for technical maintenance purposes, in which case it will endeavor to inform users of the dates and times of the intervention in advance.<br>The <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website is regularly updated by <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a>. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nonetheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to take cognizance of them.  </p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>3. Description of services provided.</h2>
<p>The purpose of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website is to provide information about all the company\'s activities.<br><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> endeavors to provide information on the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for any omissions, inaccuracies or shortcomings in updating, whether these are its own fault or the fault of third-party partners who provide it with this information. </p>
<p>All information on the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website is given for guidance only, and is subject to change. Furthermore, the information on the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website is not exhaustive. It is subject to modifications having been made since it was put online.  </p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>4. Contractual limitations on technical data.</h2>
<p>The site uses JavaScript technology.</p>
<p>The website cannot be held responsible for any material damage arising from use of the site. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free equipment and with a last-generation browser that has been updated<br>The <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> site is hosted by a service provider on the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679) </p>
<p>The aim is to provide a service that ensures the best possible level of accessibility. The host ensures continuity of service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible time, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructures, in the event of infrastructure failure, or if the Services generate traffic deemed abnormal.  </p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> and the host cannot be held responsible in the event of malfunction of the Internet network, telephone lines or computer and telephony equipment, notably due to network congestion preventing access to the server.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>5. Intellectual property and counterfeiting.</h2>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the website, notably texts, images, graphics, logos, videos, icons and sounds. Some of the visual elements come from the following image banks: <a href="https://stock.adobe.com/fr/" target="_blank" rel="noopener">Adobe Stock</a>. The site does have commercial usage rights for these elements.<br>Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is forbidden, except with the prior written authorization of: https: <a href="https://aec-energyservices.com/en/">//aec-energyservices.com/.</a>  </p>
<p>Any unauthorized use of the site or of any of the elements it contains will be considered as counterfeiting and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>6. Limitation of liability.</h2>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> acts as the site\'s publisher. <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> is responsible for the quality and accuracy of the Content it publishes.</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> cannot be held responsible for any direct or indirect damage caused to the user\'s equipment when accessing the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.</p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> cannot be held responsible for indirect damage (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/ website .</a><br>Interactive areas (possibility of asking questions in the contact area) are available to users. <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this area which contravenes French legislation, in particular data protection provisions. Where applicable, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> also reserves the right to hold the user civilly and/or criminally liable, particularly in the event of messages of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, whatever the medium used (text, photographs, etc.). </p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>7. Personal data management.</h2>
<p>The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).</p>
<h3>7.1 Persons responsible for the collection of personal data</h3>
<p>For Personal Data collected in connection with the creation of the User\'s personal account and browsing on the Site, the party responsible for processing Personal Data is: AEC ENERGY SERVICES. <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/est</a>represented by Alain Flacon, its legal representative.</p>
<p>As the party responsible for processing the data it collects, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> undertakes to comply with the legal provisions in force. In particular, it is the Customer\'s responsibility to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers with complete information on the processing of their personal data from the time their consent is collected, and to maintain a register of processing that complies with reality.<br>Whenever <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> processes Personal Data, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> takes all reasonable steps to ensure that the Personal Data is accurate and relevant to the purposes for which <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> processes it. </p>
<h3>7.2 Purpose of the data collected</h3>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> may process some or all of the following data:</p>
<ul>
<li>to enable browsing on the Site and the management and traceability of services ordered by the user: Site connection and usage data, billing, order history, etc.</li>
<li>to prevent and combat computer fraud (spamming, hacking, etc.): hardware used for browsing, IP address, password (hashed), etc.</li>
<li>to improve browsing on the Site: connection and usage data</li>
<li>to conduct optional satisfaction surveys on <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a>: email address</li>
<li>for communication campaigns (sms, e-mail): telephone number, e-mail address</li>
</ul>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> does not sell your personal data, which is only used for statistical and analysis purposes.</p>
<h3>7.3 Right of access, rectification and opposition</h3>
<p>In accordance with current European regulations, users of <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> have the following rights:</p>
<ul>
<li>right of access (Article 15 RGPD) and rectification (Article 16 RGPD), updating, completeness of Users\' data right to block or erase Users\' personal data (Article 17 RGPD), when they are inaccurate, incomplete, equivocal, outdated, or whose collection, use, communication or storage is prohibited</li>
<li>right to withdraw consent at any time (article 13-2c RGPD)</li>
<li>right to limit the processing of Users\' data (Article 18 RGPD).</li>
<li>right to object to the processing of Users\' data (Article 21 RGPD).</li>
<li>right to portability of data provided by Users, where such data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (Article 20 RGPD)</li>
<li>the right to determine what happens to Users\' data after their death, and to choose to whom <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> should communicate (or not) their data to a third party that they have previously designated</li>
</ul>
<p>As soon as <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> becomes aware of a User\'s death, and in the absence of any instructions from the User, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> undertakes to destroy the User\'s data, unless its retention is necessary for evidential purposes or to meet a legal obligation.</p>
<p>If the User wishes to know how <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> uses his/her Personal Data, ask to rectify them or object to their processing, the User may contact <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> in writing at the following address:</p>
<p>AEC ENERGY SERVICES - DPO, AEC ENERGY SERVICES<br>10 CHE DES DEUX MAS 30100 ALES, France.In this case, the User must indicate the Personal Data that he/she would like <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> to correct, update or delete, identifying him/herself precisely with a copy of an identity document (ID card or passport).</p>
<p>Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> by law, in particular as regards the retention or archiving of documents. Finally, Users of <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> may lodge a complaint with the supervisory authorities, in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). </p>
<h3>7.4 Non-disclosure of personal data</h3>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> refrains from processing, hosting or transferring Information collected on its Customers to a country located outside the European Union or recognized as "non-adequate" by the European Commission without informing the Customer in advance. For all that, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> remains free to choose its technical and commercial subcontractors on condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (GDPR: no. 2016-679). </p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information, and in particular to ensure that it is not communicated to unauthorized persons. However, if <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> becomes aware of an incident affecting the integrity or confidentiality of the Customer\'s Information, it must inform the Customer as soon as possible and inform him of the corrective measures taken. <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> does not collect "sensitive data".  </p>
<p>The User\'s Personal Data may be processed by <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> subsidiaries and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.</p>
<p>Within the limits of their respective responsibilities and for the purposes described above, the main people likely to have access to <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> user data are our customer service agents.</p>
<div></div>
<h2>8. Incident notification</h2>
<p>Despite our best efforts, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We therefore cannot guarantee absolute security.<br>Should we become aware of a security breach, we will notify the users concerned so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take account of our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to keeping our customers fully informed of all matters relating to their account security, and to providing them with all the information they need to help them meet their own regulatory reporting obligations.   </p>
<p>No personal information concerning the user of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> site is published without the user\'s knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the repurchase of <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> and its rights would allow the transmission of the aforementioned information to the possible purchaser who would be in turn held of the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> site. </p>
<h3>Security</h3>
<p>To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and passwords.</p>
<p>When processing Personal Data, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/prend</a>takes all reasonable steps to protect it from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>9. Hypertext links, cookies and internet tags</h2>
<p>The <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website contains a number of hyperlinks to other sites, set up with the authorization of <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/.</a> However, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> is not in a position to check the content of sites visited in this way, and consequently accepts no liability in this respect. </p>
<p>Unless you decide to deactivate cookies, you accept that the site may use them. You may deactivate these cookies at any time, free of charge, using the deactivation options provided below, although this may reduce or prevent access to all or part of the Services offered by the site. </p>
<h3>9.1. "COOKIES</h3>
<p>A "cookie" is a small data file sent to the User\'s browser and stored on the User\'s terminal (e.g. computer, smartphone), (hereinafter "Cookies"). This file includes information such as the User\'s domain name, the User\'s Internet service provider, the User\'s operating system, and the date and time of access. Cookies are in no way likely to damage the User\'s terminal.  </p>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> may process information concerning the User\'s visit to the Site, such as the pages consulted and searches performed. This information enables <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> to improve the content of the Site and the User\'s browsing experience. </p>
<p>As Cookies facilitate browsing and/or the provision of services offered by the Site, the User may configure his/her browser to allow him/her to decide whether or not to accept them, so that Cookies are stored in the terminal or, on the contrary, are rejected, either systematically or according to their sender. The User may also configure his or her browser software so that acceptance or rejection of Cookies is proposed from time to time, before a Cookie is likely to be recorded in the User\'s terminal. <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> informs the User that, in this case, not all functions of his or her browser software may be available. </p>
<p>If the User refuses to accept cookies on his or her terminal or browser, or if the User deletes cookies stored on his or her terminal or browser, the User is informed that his or her browsing and experience on the Site may be limited. This may also be the case when <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> or one of its service providers cannot recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the terminal, the language and display settings or the country from which the terminal appears to be connected to the Internet. </p>
<p>Where applicable, <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> declines all responsibility for the consequences linked to the degraded operation of the Site and any services offered by <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/,</a> resulting from (i) the refusal of Cookies by the User (ii) the impossibility for <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> to record or consult the Cookies necessary for their operation due to the User\'s choice. To manage Cookies and User choices, the configuration of each browser is different. This is described in the browser\'s help menu, which will indicate how the User can modify his or her wishes with regard to Cookies.    </p>
<p>At any time, the User may choose to express and modify his or her wishes with regard to Cookies. <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> may also call on the services of external service providers to help it collect and process the information described in this section.</p>
<p>Finally, by clicking on the icons dedicated to the social networks Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus appearing on the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website or in its mobile application, and if the User has accepted the deposit of cookies by continuing to navigate on the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/ website or mobile application ,</a> Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus may also deposit cookies on your terminals (computer, tablet, cell phone).</p>
<p>These types of cookies are deposited on your terminals only if you consent to them, by continuing your browsing on the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/ website or mobile application .</a> However, the User may revoke his or her consent to <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> depositing this type of cookie at any time. </p>
<p>&nbsp;</p>
<h4>How can I exercise my choices, depending on the browser I use?</h4>
<p style="text-align: justify;">To manage cookies and your choices, the configuration of each browser is different. This is described in your browser\'s help menu, which will tell you how to modify your cookie preferences. </p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td width="31%"><strong>Internet Explorer™</strong></td>
<td width="68%"><a href="http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies">Click here for more information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Safari™</strong></td>
<td width="68%"><a href="https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac">Click here for more information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Chrome™</strong></td>
<td width="68%"><a href="http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;answer=95647">Click here for more information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Firefox™</strong></td>
<td width="68%"><a href="http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies">Click here for more information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Opera™</strong></td>
<td width="68%"><a href="https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/">Click here for more information</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>&nbsp;</p>
<h4>How do I make my choices on a smartphone?</h4>
<p>You can control the deposit of cookies on your smartphone in the operating system rules.</p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td width="31%"><strong>iOS</strong></td>
<td width="68%"><a href="https://support.apple.com/fr-fr/HT201265">Click here for more information</a></td>
</tr>
<tr>
<td width="31%"><strong>Android </strong></td>
<td width="68%"><a href="https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&amp;hl=fr&amp;oco=0">Click here for more information</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>&nbsp;</p>
<h3>9.2. INTERNET TAGS</h3>
<p><a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> may occasionally employ web beacons (also known as "tags", action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs and one-to-one GIFs) and deploy them via a specialist web analytics partner who may be located (and therefore store the relevant information, including the User\'s IP address) in a foreign country.</p>
<p>These beacons are placed both in online advertisements enabling Internet users to access the Site, and on its various pages.</p>
<p>This technology enables <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> to evaluate visitors\' responses to the Site and the effectiveness of its actions (for example, the number of times a page is opened and the information consulted), as well as the User\'s use of the Site.</p>
<p>The external service provider may collect information on visitors to the Site and other Internet sites using these tags, compile reports on Site activity for <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/,</a> and provide other services relating to the use of the Site and the Internet.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2>10. Applicable law and jurisdiction.</h2>
<p>All disputes arising from or in connection with the use of the <a href="https://aec-energyservices.com/en/">https://aec-energyservices.com/</a> website are governed by French law.<br>Except where prohibited by law, the courts of Nîmes have exclusive jurisdiction.</p>']];
